CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à toutes les ventes et livraisons de produits (ci-après les « Produits ») réalisées par la société Slcompany (ci-après le « Vendeur ») à ses clients (ci-après l’« Acheteur »).

 

1.2. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des transactions entre le Vendeur et l’Acheteur, sans qu’il soit nécessaire d’y faire référence expresse ou qu’elles soient jointes à chaque commande. Elles annulent et remplacent toutes conditions ou accords antérieurs conclus entre les parties.

 

1.3. En passant commande d’un Produit (ci-après la « Commande »), l’Acheteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire émise par l’Acheteur ne sera pas opposable au Vendeur, sauf accord écrit de ce dernier.

 

1.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

 

2. Commandes

2.1. Les offres du Vendeur sont sans engagement.

2.2. Toute Commande passée par l’Acheteur l’engage pendant 240 (deux cent quarante) jours à compter de sa date d’émission. Le Vendeur reste libre d’accepter ou de refuser la Commande, en tout ou en partie, dans ce délai. La vente est réputée conclue uniquement après acceptation écrite, confirmation par e-mail, ou émission d’une facture pro forma par le Vendeur.

2.3. Le Vendeur peut refuser, suspendre ou annuler une Commande pour des raisons de production, d’approvisionnement, de force majeure ou tout autre motif légitime, sans que l’Acheteur puisse réclamer une quelconque indemnisation.

 

3. Prix et paiements

3.1. Les prix sont indiqués hors taxes et hors frais de transport. L’Acheteur s’engage à payer le prix des Produits selon les modalités définies dans la Confirmation de Commande ou la facture.

3.2. Les factures sont exigibles à réception, sauf accord écrit contraire. En cas de paiement échelonné, tout retard entraîne l’exigibilité immédiate du solde restant dû.

3.3. En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra :

(a) suspendre toute livraison en cours ;

(b) exiger une garantie de paiement sous 5 jours ;

(c) modifier les conditions de paiement futures ;

(d) annuler toute Commande non livrée ;

(e) appliquer un intérêt de retard au taux maximum légal.

3.4. Aucune compensation ou retenue ne peut être opérée par l’Acheteur sans accord écrit du Vendeur.

4. Livraison

4.1. Les Produits sont livrés conformément aux modalités précisées dans la Confirmation de Commande. Le Vendeur dispose d’un délai de tolérance de 15 jours ouvrés avant ou après la date prévue.

4.2. Si le Produit devient indisponible, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. En cas de retard supérieur à la période de tolérance, l’Acheteur pourra annuler la Commande, sans indemnité.

4.3. Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure. Si celui-ci persiste au-delà de 60 jours, chaque partie pourra annuler la Commande sans compensation.

4.4. Les livraisons partielles sont autorisées si les Produits peuvent être utilisés séparément.

5. Droit de rétractation et refus de livraison

 

 

5.1. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la Commande pour l’annuler.

Toute annulation effectuée après ce délai entraînera une pénalité de 50 % du montant total de la Commande, sans préjudice du remboursement des frais engagés par le Vendeur.

6. Expédition et transfert de propriété

6.1. Sauf accord contraire, les livraisons s’effectuent selon les Incoterms 2010 mentionnés dans la Commande.

6.2.Les risques sont transférés à l’Acheteur dès la livraison selon l’Incoterm convenu. Tous les frais et démarches liés à l’importation, aux douanes ou à la certification sont à la charge de l’Acheteur, sauf accord écrit du Vendeur.

7. Distribution et revente

 

 

7.1. L’Acheteur s’engage à revendre les Produits conformément aux standards de qualité du Vendeur. Toute revente sur des plateformes en ligne, marketplaces ou réseaux sociaux nécessite une autorisation écrite préalable du Vendeur.

 

7.2. L’Acheteur ne peut revendre les Produits que dans les points de vente physiques ou sur des sites respectant les critères définis par le Vendeur.

7.3. En cas de non-respect de ces règles, le Vendeur pourra réclamer à titre de pénalité un montant équivalent à la valeur moyenne des Commandes réalisées sur les trois dernières saisons.

8. Représentants et agents

8.1. Aucun agent, mandataire ou représentant du Vendeur n’est habilité à accorder des conditions particulières, exclusivités ou modifications des présentes Conditions Générales de Vente sans autorisation écrite.

9. Garantie et réclamations

9.1. Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de défauts et conformes à la Commande.

 

 

9.2. L’Acheteur doit signaler par écrit tout défaut ou non-conformité dans les 10 jours suivant la réception des Produits.

9.3. En cas de Produits défectueux, le Vendeur pourra, à sa discrétion :

(a) réparer le Produit ;

(b) le remplacer ;

(c) rembourser partiellement le prix payé.

9.4. La garantie ne couvre pas les Produits modifiés, mal utilisés ou réparés sans autorisation.

9.5. Toute réclamation ne dispense pas l’Acheteur de son obligation de paiement.

10. Responsabilité

 

 

10.1. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable que des dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.

10.2. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les retards ou défauts de livraison liés à des causes indépendantes de sa volonté.

10.3. Les documents commerciaux (catalogues, visuels, prix, etc.) n’ont qu’une valeur indicative et peuvent être modifiés sans préavis.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits (marques, dessins, modèles, photos, logos, etc.) demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

 

 

11.2. L’Acheteur s’interdit de modifier ou reproduire ces éléments sans accord écrit préalable.

12. Droit applicable et juridiction compétente

 

 

12.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

12.2. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

12.3. Le Vendeur se réserve toutefois le droit d’assigner l’Acheteur devant le tribunal de son domicile.

 

13. Protection des données personnelles

13.1. Le Vendeur traite les données personnelles de l’Acheteur conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur.

13.2. Les données sont collectées uniquement pour la gestion des Commandes et des relations commerciales. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment en contactant le Vendeur